SHWTD
jeudi 01 novembre 2007 à 08:19
CITATION(natounnette @ jeudi 01 novembre 2007 à 02:33)

CITATION
Les sites en question proposent des prix inférieurs aux prix "recommandés" par GW et donc en représailles GW leur interdit de diffuser les photos de leurs produits.
Bon je ne connais pas les lois americaines mais si ca devais se produire en france ( exemple tout bete site de starplayer ou autre ) . Je serai curieux de connaitre la loi a ce sujet la
Nat'
curieux
C'est tout simple : GW est titulaire des droits sur l'image de leurs produits. Ile peuvent faire dépendre l'utilisation de ces images, à titre onéreux ou gratuit, de la conformité à un contrat. Ce contrat peut être de type commercial et prévoir notamment un comportement précis en matière de politique de prix (attitude vis-à-vis de la marque). Si cette attitude n'est pas respectée : pan !
Ce contrat peut intervenir a posteriori, la disposition pouvant par exemple être dans les CGV GW.
D'une manière générale, et sans motif, le titulaire d'une oeuvre intellectuelle peut à tout moment en demander le retrait pour quelque raison que ce soit.
Je précise aussi qu'en matière d'internet, la loi qui s'applique est celle de la personne dont les droits sont atteints. Donc même pour un site français, si GW s'estime lésé, ce sera en conformité avec la loi UK.
Vous comprendrez mieux maintenant la prudence extrême de Warmania vis à vis des respects des droits intellectuels...